CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
ARTICLE 1: OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Miryel et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Miryel.fr . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Miryel est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Créa Miryel conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
ARTICLE 2: PRESENTATION DES PRODUITS
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans chaque fiche produit. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de Miryel ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site Miryel.fr sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite sans l'accord express de Miryel.
ARTICLE 3: DUREE DE VALIDITE DES OFFRES DE VENTE
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par e-mail ou SMS. Miryel se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
ARTICLE 4: PRIX DES PRODUITS
Les fiches produits du site indique les prix en euros, hors frais de port. Les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
La TVA ne s’applique pas conformément à l’article 293B du CGI.
Miryel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que Miryel serait amené à octroyer compte tenu de ses résultats.
ARTICLE 5: COMMANDE
Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien à « Payer à» de son panier virtuel après avoir accepté les présentes conditions générales de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
Miryel confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande.
Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra accepter , en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales. IL devra aussi choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.
La vente sera considérée comme définitive:
- Après l'envois à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique;
- Et après encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix.
Toute commande vaut acceptation du prix et de la description des produits disponibles à la vente.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse étonnée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.
Les données enregistrées par Miryel constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par Miryel dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant Miryel via le formulaire de contact;
ARTICLE 6: MODALITES DE PAIEMENT
Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l'acheteur.
L'acheteur garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
La commande ne sera prise en compte qu’après validation de votre moyen de paiement (toutes cartes bancaires: carte bleue, visa, Mastercard) pour la totalité de la commande. Toutes les commandes sont payables en euros.
Miryel offre à l'acheteur la garantie de paiement sécurisé grâce au prestataire de paiement "Monético Paiement".
Miryel conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
ARTICLE 7: RETRACTATION
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
ARTICLE 8: LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur en France métropolitaine.
Votre commande est traitée dès réception de votre paiement. L’expédition du colis se fait dans un délai maximum de 10 jours après validation de votre paiement, du lundi au samedi (sauf jours fériés). Le délai moyen pour recevoir le colis dépendra du transporteur après expédition de celui-ci. L’envoi est effectué en lettre suivie via les services de la poste. Délai donné à titre indicatif, tout dépassement ne pouvant donner lieu à des dommages et intérêts, retenues ou annulation de la commande. Conformément à l’article L121.20.3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour suivant la validation de la commande, sous réserve de l’encaissement intégral du prix de la commande par mes soins. Faute de livraison à l’expiration de ce délai, vous aurez la possibilité́ d’annuler votre commande et je vous enverrai le remboursement de celle-ci.
L'acheteur à la possibilité de choisir de retirer sa commande en Click and Collect directement à l'atelier Miryel à Champagne au Mont d'Or (69).
Chaque envoi est minutieusement préparé par mes soins afin de protéger au mieux les produits, l’acheminement du colis étant confié à la poste, Miryel ne pourra être tenu responsable de la détérioration du colis et de son contenu.
ARTICLE 9: RELATIONS CLIENT ET SAV
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut me contacter via le formulaire de contact.
ARTICLE 10: POLITIQUE DE RETOUR
Le client dispose de 14 jours francs à compter de la livraison pour retourner le produit. Il est alors remboursé du prix du produit dans 14 jours après réception de celui-ci par Miryel. Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris. Cependant, les articles ne peuvent être retournés sans le consentement écrit préalable de Miryel et sont soumis à des frais de retour.
ARTICLE 11 : RESPONSABILITE
Miryel, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
ARTICLE 12: PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site Miryel sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Miryel. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
ARTICLE 13: REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui du Lyon.
MENTIONS LEGALES
Représentant légal: MARTIN Céline
Siège social:
Miryel
121 avenue Lanessan
69410 Champagne au Mont d'Or
Contact:
e-mail : contact@miryel.fr
Dénomination sociale:
Auto-entreprise
N° SIRET: 502 508 542 00037
Immatriculation au registre du commerce et des sociétés de Lyon.
Données personnelles :
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, “Miryel” s’engage à ne pas communiquer les informations personnelles du client à un tiers. L'utilisateur peut, sur simple demande, accéder, rectifier ou supprimer les données personnelles le concernant en envoyant un mail à contact@miryel.fr
Toute personne se connectant sur ce site se voit appliquer les Conditions Générales de Vente et d’utilisation du site internet.
Informations techniques:
Hébergeur: IONOS SARL
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